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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

766 brève(s) , dont :
	La GUL ne serait plus financée par une taxe	18/11/2013
	La justice expulse deux familles de leur logement à cause de leurs enfants dealers	14/10/2013
	L'assurance de responsabilité deviendrait obligatoire en copropriété, pour les copropriétaires occupants comme pour les bailleurs	14/10/2013
	La GUL adoptée en commission au Sénat	11/10/2013
	Garantie universelle des loyers : un rapport de l'inspection des finances indique la voie à suivre	9/10/2013
	Déblocage de la construction : des ordonnances et la pression sur les bailleurs sociaux	3/10/2013
	Permis de construire et mises en chantier de logements freinés par les incertitudes fiscales et les élections municipales	28/9/2013
	Le projet de budget 2014 : principales mesures intéressant l’immobilier et le logement	26/9/2013
	Loi Duflot adoptée par les députés : il n'y a pas que ce qui a été médiatisé	24/9/2013
	Le projet de loi Duflot adopté par les députés en 1ère lecture avec peu de modifications	18/9/2013
	Un outil pour le calcul des plus-values immobilières	17/9/2013
	La GUL (garantie universelle des loyers) votée en première lecture	16/9/2013
	Les loyers stables, voire en recul en 2013...	16/9/2013
	L'intégration des locations meublées dans le droit commun, et l'encadrement des loyers adoptés en première lecture	12/9/2013
	Encadrement des loyers et GUL : pourquoi un tel pilonnage ?	10/9/2013
	La commission des clauses abusives se penche sur les locations en meublé	3/9/2013
	58,1% des ménages étaient propriétaires d'un logement en 2011	29/8/2013
	Le logement social dans le projet de loi Duflot	5/8/2013
	Tordre le cou au fantasme des logements vacants	1/8/2013
	Reconduction du décret d'encadrement des loyers mais extension du périmètre d'application	1/8/2013

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